La perquisition du Parquet national financier (PNF) et des policiers de l’office anticorruption a été annoncée ce matin par Marianne, puis confirmée par des sources de plusieurs de nos confrères français, dont une source policière à Franceinfo : « Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust ».
Libération, s’appuyant sur une source judiciaire, ajoute que des perquisitions « sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français ».
Franceinfo rappelle que cette enquête a été ouverte en novembre 2022. Elle porte « sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée de la part de Netflix en France ».
Selon La Lettre (article d’aout 2023), « jusqu’en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France […] Entre 2019 et 2020, Netflix Services France a ainsi dû au total débourser seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices », précisait notre confrère. Par contre, « une fois ce montage abandonné », les revenus de la plateforme de streaming sont passés de 47,1 millions en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021 et 1,3 milliard d’euros en 2022.
Suite à la révélation de cette enquête durant l’été 2023, Netflix était sortie du silence via un de ses porte-parole, comme le rappelle Le Monde : « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde ».