Nouvelles frictions entre l’Europe et Apple. Dans un communiqué paru aujourd’hui, la Commission et le réseau des CPC (organismes de défense des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir fait partie) demandent à Apple de bien vouloir arrêter ses pratiques de géoblocage sur plusieurs de ses services : App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts.
De quoi s’agit-il ? Du choix de ne proposer certains services ou contenus que dans des pays spécifiques. Conséquence, les différents consommateurs au sein de l’Union n’ont pas accès à la même chose, ni même ne voient parfois la même interface.
L’enquête, menée sous la coordination de la Commission par les autorités nationales compétentes de Belgique, d’Allemagne et d’Irlande, pointe plusieurs problèmes, répartis dans trois catégories. L’accès en ligne d’abord. « Les services multimédias d’Apple ont une interface différente selon les pays de l’UE/EEE », accuse la Commission. Les consommateurs ne peuvent voir que l’interface conçue pour leur pays. Il est très difficile d’en changer.
Même chose pour les méthodes de paiement : on ne peut payer un service dans un pays qu’avec les moyens de paiement émis dans ce dernier. Quant à l’App Store, les consommateurs européens ne peuvent télécharger que les applications présentes dans leur pays. Il n’est pas possible d’aller récupérer des applications, jeux et autres sur les boutiques des voisins.
Or, toujours dans une optique liée au marché unique, le Règlement sur le géoblocage et la Directive sur les services sont clairs : ces pratiques sont illégales.
« Le règlement sur le géoblocage interdit toute discrimination injustifiée entre les clients de l’UE sur la base de leur nationalité, de leur résidence ou de leur lieu d’établissement lorsqu’ils souhaitent acheter des biens et des services à des commerçants situés dans un autre État membre. La directive sur les services exige que les conditions générales d’accès à un service ne contiennent pas de dispositions discriminatoires relatives à la nationalité ou au lieu de résidence du destinataire du service, à moins qu’elles ne soient directement justifiées par des critères objectifs », explique ainsi la Commission.
Comme l’indique le communiqué, Apple a maintenant un mois pour répondre. La société n’aura que deux solutions : soit apporter des justifications crédibles à la Commission et au réseau des CPC, soit harmoniser ses pratiques dans l’Union européenne.