Surveillance à la chaine
La filiale Amazon France Logistique de la multinationale a écopé d’une amende de 32 millions d’euros par la CNIL pour avoir surveillé de beaucoup trop près les cadences de ses salariés sur la chaine de gestion des colis.
Dans ses entrepôts, Amazon a mis en place un système de gestion en flux tendus des colis à livrer. Pour qu’il soit le plus efficace possible, l’entreprise gère les millions de colis sans les classer, en les rangeant là où il y a de la place sur les étagères, au fil de l’eau.
Mais pour que cela soit possible, tout article est tracé et chaque action d’un employé d’Amazon sur un colis est enregistrée avec un scanner. C’est comme ça qu’Amazon arrive à surpasser ses concurrents dans la livraison des colis.
Mais ce système de traçage des colis permet aussi à Amazon de surveiller à la seconde près toutes les actions de ses salariés. Et la CNIL a constaté fin 2019 qu’Amazon ne s’en est pas privée en scrutant de trop près les données relatives aux actions de ses 6 200 salariés et 21 582 intérimaires d’alors.
Elle estime que certains indicateurs créés par Amazon portent une atteinte disproportionnée aux droits, libertés et intérêts des salariés, ce qui est contraire au RGPD. La CNIL vise aussi le dispositif de vidéosurveillance mis en place dans les entrepôts d’Amazon de Lauwin-Planque et de Montélimar, mal sécurisé et mal signalé.
Sur la base de ces constats, l’autorité a décidé, dans une délibération du 27 décembre 2023 publiée ce mardi 23 janvier, d’infliger une amende de 32 millions d’euros, soit l’équivalent « de près de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en 2021 par la société » explique la CNIL. Ça représente effectivement un peu plus de 3 % du CA d’Amazon au niveau national. La filiale française avait contesté la légalité de la demande du rapporteur de se baser sur le CA mondial d’Amazon, expliquant être « le seul responsable de traitement identifié en l’espèce » et considérant que le montant devrait être déterminé sur la base de son chiffre d’affaires et non celui d’Amazon.com Inc.
Dans sa délibération, la CNIL explique que le RGPD prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total réalisé par l’entreprise, celle-ci étant « définie comme l’unité économique, poursuivant un but économique déterminé, à laquelle appartient le responsable de traitement, quel que soit le statut juridique de cette unité ».