Rapport aux minorités
L’ONG déplore que les logiciels de police prédictive « mobilisent des données biaisées, s’appuient sur des théories criminologiques dangereuses, et en tant que tels menacent les libertés publiques et les droits humains ».
En 2020, la Quadrature du Net avait déjà qualifié les logiciels de police prédictive de dispositifs « dangereux et à l’efficacité douteuse ». Dans un billet publié sur son projet Technopolice, l’association appelait à leur interdiction, soulignant que plusieurs villes en étaient déjà équipées : Montpellier, l’agglomération Hérault Méditerranée, Lyon, Lille, Montauban, Villeurbanne, Angers, Colombes…
La semaine passée, « après plusieurs mois d’enquête » et dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, elle a publié un nouveau rapport sur l’état de la police prédictive en France.
Elle y compile et analyse les informations accessibles sur plusieurs logiciels de police prédictive anciennement ou actuellement en utilisation au sein des forces de police françaises, et notamment :
- RTM (Risk Terrain Modelling), un logiciel de « prévention situationnelle » utilisé par la préfecture de Police de Paris pour cibler les zones d’intervention à partir des données « environnementales » (présence d’écoles, de commerces, de stations de métro, etc.) ;
- PredVol, logiciel développé en 2015 au sein d’Etalab, expérimenté en Val d’Oise en 2016 pour évaluer le risque de vols de véhicule, abandonné en 2017 ou 2018, des agents ayant utilisé le logiciel l’ayant qualifié d’ « expérimentation ridicule », de « résultats dénués de sens et de scientificité », et d’« expérience qui fait mal » ;
- PAVED, acronyme de « Plateforme d’analyse et de visualisation évolutive de la délinquance » et logiciel développé à partir de 2017 par le colonel Patrick Perrot, aujourd’hui coordonnateur pour l’intelligence artificielle au sein de la gendarmerie et conseiller « intelligence artificielle » du Comcyber du ministère de l’Intérieur. Expérimenté à partir de 2018 dans 11 départements pour évaluer le risque de vols de voiture ou de cambriolages, le projet a été mis « en pause » en 2019, peu avant sa généralisation prévue sur tout le territoire ;
- M-Pulse, auparavant nommé Big Data de la Tranquillité Publique, développé par la ville de Marseille en partenariat avec la société Engie pour évaluer l’adéquation des déploiements de la police municipale dans l’espace public urbain, et disponible publiquement, dépouillée de toute dimension sécuritaire, policière ou prédictive dans sa version « allégée » des fonctions policières ;
- Smart Police, logiciel créé pour simplifier le travail des policiers et comportant notamment un module « prédictif » mis au point par la startup française Edicia qui, d’après son site web, a vendu cette suite logicielle à plus de 350 forces municipales.