Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel annonce mettre en place un « schéma stratégique » autour de l’intelligence artificielle.
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En termes moins administratifs, l’institution va réfléchir aux conséquences de l’arrivée massive de l’IA générative sur le droit, et particulièrement sur les tâches qui lui incombent.
Il se donne cinq axes à explorer :
- structuration d’une veille sur les progrès de l’IA susceptibles d’intéresser directement le fonctionnement du Conseil constitutionnel,
- déploiement d’une démarche interne continue de sensibilisation et de formation à l’IA,
- structuration d’une démarche partenariale avec la recherche en IA,
- expérimentation d’un premier axe de travail appliqué dans la gestion administrative du Conseil
- et processus interne de révision annuelle de la stratégie adoptée ce jour.
