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☕️ Au Brésil, Apple peut garder son App Store fermé

Le 25 novembre, le Conseil administratif de défense économique (CADE) du Brésil donnait 20 jours à Apple pour ouvrir son App Store aux autres méthodes de paiement dans les applications iOS. En moins de trois semaines, Apple devait également permettre aux développeurs de se tourner vers d’autres boutiques.

Sans surprise, Apple avait immédiatement fait appel, arguant que le délai fixe était bien trop court. La société a obtenu gain de cause : un juge fédéral a annulé la décision du CADE. Il a estimé que « la complexité technique des changements et les impacts réglementaires globaux de décisions similaires dans d’autres régions, telles que l’Union européenne, renforcent la nécessité d’une discussion plus approfondie de ces changements ».

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Apple Store
Unsplash

« L’absence de concurrents directs dans l’écosystème iOS, reconnue par le CADE lui-même, affaiblit l’argument de l’urgence de la mise en œuvre des changements », a ajouté le magistrat. « Les changements requis vont au-delà de cet objectif [préserver la concurrence], en imposant des mesures qui, en pratique et pour une période incertaine, équivalent à une décision finale, sans qu’il y ait eu une analyse approfondie des allégations et des preuves ».

Apple peut donc souffler, du moins pour l’instant. Le CADE peut faire appel de la décision et relancer les hostilités. À noter également que les travaux demandés à Apple ont déjà été réalisés en bonne part en Europe. De très mauvaise grâce d’ailleurs, Apple ayant dit et redit tout le mal qu’elle pensait du DMA et de l’ouverture forcée de l’App Store.


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