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Le virement instantané devient gratuit partout

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Instant Payment
Le virement instantané devient gratuit partout

Après plusieurs années d’adoption en ordre dispersé, le virement instantané gratuit doit être rendu disponible par toutes les banques à partir de ce 9 janvier 2025.

Sept ans après le lancement du virement instantané, le voici rendu gratuit dans toutes les banques de France. À partir de ce jeudi 9 janvier, quelle que soit votre banque, toutes doivent vous rendre disponible la possibilité d’opérer des virements en moins de dix secondes, gratuitement. Le tout, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24, jusqu’à 100 000 euros (sauf si la banque applique un plafond inférieur)
.

Le changement vise à généraliser l’adoption de ce type de virement par rapport à ceux classiquement opérés en 2 à 3 jours, uniquement les jours ouvrés. En 2023, les virements instantanés ne représentaient encore que 6,4 % des virements réalisés en France, selon les chiffres de la banque de France.

La gratuité est une étape dans un processus sur les rails depuis 2017, et la mise en place du schéma de virement SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst), en complément du schéma classique SEPA Credit Transfer (SCT).

Travail de longue haleine

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, la possibilité de payer de manière instantanée existe depuis près de 15 ans dans certains pays d’Europe, tandis que la France reposait historiquement beaucoup sur les paiements par carte bancaire. Devant la multiplication des offres de fintech et de néobanques, cela dit, l’Europe lance son schéma de paiement instantané, SCT Inst, en 2017. À l’époque, aucune obligation n’est formulée pour pousser les acteurs à s’en saisir, même si certains, comme le groupe BPCE, s’y mettent dès l’année suivante.

Pour les acteurs bancaires, le défi technique est réel, notamment pour interfacer SCT Inst avec leurs systèmes de tenue de compte préexistants, et pour adapter leurs logiques de sécurité. Sur un schéma de virement classique, les 2 à 3 jours de battements servent à effectuer toutes les vérifications nécessaires (présence de l’argent émis, non-figuration des noms des émetteurs et bénéficiaires sur les listes de lutte contre le blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme, etc).

Auprès de Next, le directeur des paiements de La Banque Postale Régis Folbaum expliquait ainsi en 2023 que son institution avait fait le choix d’axer son système sur la fluidité du parcours utilisateur : « le client bénéficie du virement instantané par défaut. Quand son bénéficiaire n’est pas accessible ou quand il y a un doute, en revanche, plutôt que de le bloquer, son virement passe par les rails SCT classique, le temps qu’on fasse les vérifications nécessaires. »

Mais la diversité des offres et des tarifs – la Banque Postale facturait le virement instantané 70 centimes, tandis que Crédit Mutuel Arkéa le proposait gratuitement –, n’a pas aidé à y voir clair. Ailleurs en Europe, l’adoption ne s’est pas faite en meilleur ordre de marche. Si bien que début 2022, constatant que seulement 11 % des virements étaient réalisés en instantané, la Commission européenne a décidé d’agir pour en promouvoir l’usage.

En octobre de la même année, elle adoptait une proposition législative qui, dans les faits, se traduisait en quasi-obligation de gratuité pour les banques françaises, dans la mesure où elle exigeait de « garantir la disponibilité universelle des paiements instantanés en euros ».

Bond d’adoption depuis 2022

Depuis, l’adoption progresse. Entre 2022 et 2023, la Banque de France relève un bond de 84 % des virements instantanés (et une hausse de 90 % des paiements par cartes sur téléphone mobile, ce qui, écrit-elle, « conforte » le statut des cartes bancaires « comme moyen de paiement préféré des Français »).

Les virements sont plus utilisés pour les montants élevés, ce qui fait qu’ils ont représenté 90 % des montants échangés en 2023, alors que 61 % des paiements scripturaux (réalisés autrement qu’avec des espèces) étaient opérés par cartes et cartes dématérialisées. En parallèle de ces évolutions, les paiements par chèque et en espèces tendent « logiquement à décroître », note l’institution. Pour la Banque de France, cette évolution des moyens de paiements est non seulement utile pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, pour qui « il simplifie la gestion de trésorerie ».

Les banques avaient jusqu’à hier au plus tard pour s’adapter à l’obligation « d’être en capacité de recevoir des virements instantanés, du plafonnement de la tarification par rapport au virement classique et de la vérification des bases de données clients au regard des listes de sanctions européennes ». En termes de préservation des erreurs, elles ont par ailleurs jusqu’au 8 octobre prochain pour fournir des fonctionnalités d’aide à la vérification de la concordance entre les noms et les IBAN.


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