Depuis quelques jours, l’Ademe est au centre d’une tempête. Elle travaillerait sur une tarification progressive des forfaits téléphonique en fonction de la quantité de data fournie. Elle aurait même envisagé de légiférer. C’est pourtant faux.
Même si la source n’est pas toujours indiquée, tout est parti d’un article du Parisien sur le « grand bluff des opérateurs sur les forfaits mobiles ». Le sujet portait sur la quantité toujours plus importante de data fournie dans les forfaits et la guerre des prix entre les opérateurs. L’article rappelait pourtant les derniers chiffres de l’Arcep : la consommation moyenne de data en France est de 17 Go par mois. À quoi pouvaient donc bien servir les forfaits de plusieurs centaines de gigaoctets ?
Les usages varient bien sûr, mais le problème était ailleurs. « L’Ademe va donc plancher sur la tarification progressive des forfaits pour, in fine, envisager un projet de loi », indiquait le Parisien. Une phrase légèrement modifiée par la suite, pour devenir : « L’Ademe va donc plancher sur la tarification progressive et, si les résultats sont pertinents, un projet de loi pourrait être envisagé ».
La polémique a enflé rapidement. Le 2 février, même Xavier Niel a réagi sur X. Citant un tweet de Frandroid qui assurait qu’un « projet de loi se prépare », il indiquait simplement « Non ».
« Nous rassemblons des données »
Nous avons contacté Roland Marion, directeur de l’économie circulaire à l’Ademe. Interrogé sur l’idée d’un projet de loi, il se montre très clair : « Non, c’est faux. L’Ademe n’a pas ce pouvoir. Nous rassemblons des données, nous éditons des rapports, parfois avec l’Arcep. Mais nous ne pouvons pas proposer de lois. Nous mettons simplement à disposition les données recueillies. Les politiques peuvent venir y piocher ».
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ne travaille-t-elle pas sur une tarification progressive des forfaits ? « Oui et non », nous répond Roland Marion. « Nous réfléchissons à ce sujet comme nous le faisons sur d’autres. À une époque par exemple, nous réfléchissions à une tarification progressive de l’électricité en fonction des usages. La discussion a permis de voir que ce n’était pas possible ».
Et dans le cas des forfaits mobiles ? « Nous y réfléchissons. C’est une discussion ouverte, un sujet d’étude. Mais nous savons déjà que les usages peuvent varier largement. Quelqu’un qui a un forfait 150 Go ne signifie pas qu’il va forcément les utiliser. Peut-être que cette personne a un gros forfait parce que c’est son seul moyen d’accéder à internet ».
Des propos en écho à ceux de Sylvain Waserman, PDG de l’Ademe et ancien vice-président de l’Assemblée nationale pendant presque cinq ans (il connait donc bien le parcours législatif). Il s’est exprimé sur LinkedIn, rappelant les trois missions de l’Agence : « L’Ademe mène des études et recherches, publie des avis techniques, propose des guides de sensibilisation à destination du grand public avec des trucs et astuces ». Plus loin, il conclut, agacé : « À bon entendeur ! Décidément, il ne nous sera rien épargné, mais on le savait déjà… ».
Des sujets plus pressants
Comme nous l’a indiqué Roland Marion, il existe des marges de manœuvre beaucoup plus importantes sur le numérique pour réduire l’empreinte carbone. « La data cellulaire, effectivement, moins on en consomme, mieux c’est. Notre recommandation, que nous répétons depuis des années, est de basculer sur une connexion Wi-Fi dès que possible. Son impact sur l’environnement est dix fois moins important qu’une connexion cellulaire », explique le responsable.
« Mais notre action sur le numérique se concentre surtout sur les recommandations liées à la fabrication des terminaux et les datacenters », ajoute-t-il. « On parle beaucoup d’IA aussi maintenant. On tente d’expliquer que son utilisation a un impact environnemental conséquent et qu’il vaut mieux, quand c’est possible, l’éviter ».