Thomson Reuters a gagné le premier procès sur l’utilisation de contenus copyrightés pour entrainer une IA, explique Wired. Le juge américain Stephanos Bibas s’est prononcé [PDF] sur l’affaire impliquant la startup d’IA, Ross Intelligence, qui utilisait du machine learning sur la base de données Westlaw dont la multinationale de l’édition possède le copyright.
Comme le note Wired, il explique dans sa décision qu’ « aucune des défenses possibles de Ross ne tient la route. Je les rejette toutes ».
Le juge y précise aussi que l’utilisation des contenus que fait l’IA de Ross n’est pas « transformatrice » et ajoute : « étant donné que le paysage de l’IA évolue rapidement, je signale aux lecteurs que seule l’IA non générative est à l’examen aujourd’hui ».
Mais cette décision pourrait bien concerner tout le secteur, y compris l’IA générative. Ross Intelligence, qui a annoncé sa fermeture en 2021 tout en qualifiant ce procès de « fallacieux », a en effet utilisé l’argument du fair use pour défendre la légalité de son utilisation des contenus copyrightés de Thomson Reuters.
Le juge explique que quatre facteurs doivent être pris en compte dans le fair use :
- le but et le caractère de l’utilisation, y compris son caractère commercial ou non lucratif ;
- la nature de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
- la quantité de l’œuvre utilisée et son importance par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
- la façon dont l’utilisation de Ross a affecté la valeur de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou son marché potentiel.
Stephanos Bibas a jugé que Ross « avait l’intention de concurrencer Westlaw en développant un substitut sur le marché » avec son outil et contrevenait donc au quatrième facteur du fair-use.