Une nouvelle étiquette : « Made in AI »
Les sanctions, découlant de l’application de l’AI Act européen, s’échelonneront de 500 000 à 7,5 millions d’euros, ou de 1 % à 2 % du chiffre d’affaires mondial des entités prises en défaut. Les infractions « très graves » varieront de 7,5 à 15 millions d’euros, ou jusqu’à 2 à 3 % du chiffre d’affaires mondial de l’année précédente, et jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du CA en cas de « pratiques interdites ».
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé un avant-projet de loi pour une « utilisation éthique, inclusive et bénéfique de l’intelligence artificielle ». Il s’agit des adaptations du droit espagnol dédiées au règlement européen dit « AI Act » adopté par le Parlement européen en mars 2024, entré en vigueur en août dernier, et dont les mesures devront être déployées d’ici 2027.
« L’intelligence artificielle doit être utilisée pour la recherche sur le cancer ou la maladie d’Alzheimer, mais pas pour répandre la haine et attaquer les démocraties », a déclaré lors d’une conférence de presse Óscar López Águeda, ministre de la Transformation numérique et de la Fonction publique, rapporte l’édition espagnole de WIRED :
« L’IA est un outil très puissant, qui peut servir à améliorer nos vies ou à attaquer la démocratie. Il peut être utilisé pour rechercher le cancer ou la maladie d’Alzheimer, prévenir les catastrophes naturelles et découvrir de nouveaux médicaments. Mais c’est aussi un instrument pour répandre de fausses nouvelles et répandre la haine. C’est pourquoi sa bonne utilisation et sa gouvernance sont essentielles. »