Souplesse avec nos données
L’autorité de protection des données revendique promouvoir « un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement ». En ce sens, elle indique qu’elle publiera en 2025 des documents destinés à aider les professionnels dans leur mise en conformité au RGPD concernant notamment l’IA, la santé, le consentement multi terminaux et les pixels espion.
La CNIL l’a déjà dit, elle veut une « innovation responsable » et n’envisage pas son rôle comme une autorité de répression : elle le martèle depuis longtemps, elle veut promouvoir « un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement ».
Pour cela, elle crée régulièrement des documents dits « de droit souple » : des référentiels, des recommandations, des lignes directrices, des guides pratiques, etc. Pour 2025, l’autorité annonce concentrer ces contenus « de droit souple » sur quelques thématiques connues à l’avance « pour que les professionnels concernés puissent se préparer aux concertations ou aux consultations à venir », explique-t-elle.
Encore et toujours l’IA
D’abord, et ça n’étonnera que les personnes qui ne se sont pas connectées à Internet depuis trois ans, elle veut poursuivre ses travaux « de clarification afin d’aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour un développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA ». Bref, l’autorité va proposer des fiches sur la bonne façon de citer l’intérêt légitime dans les CGU des modèles d’IA pour être en règle avec le RGPD. Elle proposera aussi des fiches sur leur sécurisation et leur annotation.
Elle va aussi publier des conseils concernant le déploiement des IA dans le secteur de l’éducation, du travail et des collectivités locales.
Sous-traitants, assouplir l’utilisation des données de santé et clarification sur l’octroi de crédit
Pour aider les entreprises à faire respecter le RGPD par leurs sous-traitants, l’autorité construit plusieurs référentiels. La CNIL espère que les entreprises s’en saisiront et qu’elle n’aura donc pas à enquêter puis sanctionner ensuite. C’est pourtant un sujet déjà ancien et l’autorité a déjà dû infliger des amendes à des entreprises comme Darty, Infogreffe ou encore Pap.fr pour négligence auprès de leurs sous-traitants. Elle a mis en place une consultation publique sur le sujet qu’elle a clôturée fin février et va maintenant construire la version définitive de son référentiel.
La CNIL veut aussi mettre à jour ses référentiels sur les traitements de données de santé. Alors qu’elle exige actuellement une demande d’autorisation préalable auprès d’elle, l’autorité affirme vouloir modifier son parcours concernant le traitement de ces données en s’appuyant sur la base d’une déclaration de conformité. Elle explique vouloir s’adapter aux demandes des acteurs et aux pratiques professionnelles dans le secteur de la recherche en santé exprimées lors de la consultation publique qu’elle a menée en 2024.
L’autorité planifie aussi de publier un référentiel sur l’octroi de crédit par les banques, alors que celles-ci s’appuient de plus en plus sur des algorithmes utilisant les données de leurs (futurs) clients pour prendre leurs décisions.
Enfin deux référentiels sur la conservation des données sont au planning de cette année pour les activités commerciales et marketing et pour celles des ressources humaines.
Le consentement se fait-il pour tous les terminaux utilisés ?
L’autorité affiche sa volonté de renforcer ses textes de recommandation sur le consentement multi terminaux. En effet, la multiplication des appareils pour chaque utilisateur fait qu’on peut très régulièrement être connecté avec un même compte sur différents appareils. Mais, est-ce qu’en acceptant des conditions sur l’un d’eux (comme le dépôt de cookies), on les accepte sur tous ? Est-ce qu’en me logguant sur mon téléphone personnel, je donne le même consentement qu’en le faisant sur mon ordinateur professionnel ? Questions intéressantes auxquelles l’autorité veut s’atteler.
La CNIL veut aussi profiter de l’année 2025 pour publier un projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels dans les courriels « dont l’usage est en forte croissance ». « L’objectif est de préciser les cas dans lesquels le consentement est nécessaire et guider les acteurs sur les modalités de son recueil », indique-t-elle.
Protéger les séniors et se pencher sur les dashcams
Elle veut aussi cibler le champ de l’économie des séniors, marché très « porteur » mais qui demande attention car le public peut être plus vulnérable. « La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge, notamment, soulèvent d’importants enjeux en matière de protection des données », affirme l’autorité.
Enfin, la CNIL veut se pencher sur les dashcams, les caméras embarquées dans les véhicules mis en place par certains automobilistes pour constituer des preuves en cas d’accident, lutter contre le vol ou diffuser des images spectaculaires sur les réseaux sociaux. Le « club conformité » mis en place par l’autorité et dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité doit proposer des recommandations sur l’utilisation des ces caméras.