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☕️ CJUE : la demande de TikTok de suspendre sa désignation comme contrôleur d’accès est rejetée

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TikTok

TikTok avait pour rappel saisi officiellement le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa nomination de « gatekeeper » en affirmant ne pas réaliser 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le continent, un seuil établi par le DMA.

Dans le même temps, « ByteDance a introduit une demande en référé par laquelle elle sollicite la suspension de ladite décision ». C’est cette seconde demande qui vient d’être rejetée.

« Selon le président du Tribunal, ByteDance n’a pas démontré qu’il est nécessaire de suspendre la décision litigieuse jusqu’à la clôture de la procédure au fond afin d’éviter qu’elle subisse un préjudice grave et irréparable », peut-on lire dans le communiqué.

« Le Tribunal rendra son jugement définitif sur le fond de cette affaire à une date ultérieure ».


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