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La Commission européenne aura fait durer le suspense jusqu’au bout concernant ses enquêtes approfondies sur Apple et Microsoft. Les arguments des deux entreprises ont fait mouche puisque leurs demandes sont acceptées : iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising ne sont pas considérés comme services essentiels. Ils ne seront donc pas soumis au DMA.
En septembre, la Commission européenne dévoilait la liste des six contrôleurs d’accès (gatekeepers) – Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft – et des vingt-deux « services de plateforme essentiels » soumis au DMA.
6 gatekeepers, 22 services essentiels, 2 enquêtes
Les contrôleurs sont astreints à certaines obligations vis-à-vis de leur concurrence, mais tout dépend des produits visés. App Store, Safari et iOS chez Apple, LinkedIn et Windows chez Microsoft, Facebook, WhatsApp, Messenger et Instagram chez Meta, etc.
Bing, Edge, Microsoft Advertising et iMessage étaient absents de la liste et pour cause. La Commission européenne expliquait avoir « ouvert quatre enquêtes de marché, afin d’examiner plus en détail les observations de Microsoft et d’Apple faisant valoir que, bien qu’ils atteignent les seuils, certains de leurs services de plateforme essentiels ne sauraient être considérés comme des points d’accès ».
La Commission avait un délai maximal de cinq mois pour clôturer son enquête. Elle a donc attendu le dernier moment pour rendre son verdict.
La messagerie d’Apple allait-elle devoir s’ouvrir, à l’instar de WhatsApp ? Il n’en sera rien finalement.
« Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission a estimé que les demandes de réfutation présentées par Apple et Microsoft méritaient une analyse approfondie. Après une évaluation approfondie de tous les arguments, en tenant compte des contributions des parties prenantes concernées, et après avoir entendu le comité consultatif sur les marchés numériques, la Commission a estimé que iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising ne pouvaient pas être considérés comme des services de contrôleurs d’accès », explique la Commission européenne.
Des précédents avec Gmail, Outlook.com…
Ce n’est pas la première fois que la Commission donne des dérogations après analyse des arguments. « Bien que Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser atteignent les seuils fixés par le règlement sur les marchés numériques pour être considérés comme contrôleur d’accès, Alphabet, Microsoft et Samsung ont fourni des arguments suffisamment solides indiquant que ces services ne sauraient être considérés comme des points d’accès pour les services de plateforme essentiels concernés », expliquait-elle en septembre dernier.
Comme elle le dit elle-même, la Commission continuera de suivre les évolutions du marché. La décision n’est donc pas gravée dans le marbre. En outre, elle ne remet pas en question le statut de contrôleur d’accès ni les décisions prises sur d’autres produits.
