Présomption de salariat
Après plusieurs phases de blocages, notamment de la France, l’Union européenne trouve un accord sur son projet de directive relative au travail de plateformes.
Le 11 mars, les pays de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la directive relative au travail via des plateformes numériques. Le but de la législation : mettre de l’ordre dans la « gig economy », celle des Uber et des Amazon. Par l’intermédiaire de ces grandes plateformes numériques, le secteur employait en effet plus de 28 millions de personnes à travers l’Union européenne en 2022 (l’Union estime qu’elles seront 43 millions en 2025).
L’annonce est un progrès dans un travail législatif riche en débats entre des pays inquiets de voir le texte européen empiéter sur leurs propres cadres relatifs au travail. Après avoir formé une minorité de blocage avec l’Allemagne et la France, cela dit, l’Estonie et la Grèce ont finalement voté en faveur du texte.
Avant d’entrer en vigueur, la directive doit encore être ratifiée par le Conseil européen et le Parlement. Les États auront ensuite deux ans pour l’adapter à leurs textes nationaux.