Avec des tours de passe-passe
Après un aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée et un passage en CMP, le projet de loi pour Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été définitivement adopté cette semaine. On fait le tour des principales dispositions.
C’est le 10 mai 2023 que le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » était déposé au Sénat, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique. Le gouvernement engageait une procédure accélérée.
Le texte est adopté, avec modifications, moins de deux mois plus tard par le Sénat (5 juillet 2023). Il est transféré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Cette dernière le modifie et l’adopte le 17 octobre, entrainant un passage par la Commission mixte paritaire (CMP).