L’Agence nationale des fréquences publie régulièrement des enquêtes maison, c’est-à-dire le travail de ses agents sur le terrain pour trouver les sources du brouillage et mettre fin aux perturbations. Pour fêter ses 25 ans, elle avait publié un long recueil sous la forme d’un florilège des brouillages d’ondes.
L’enquête du jour est intitulée « Il y a du gaz dans l’eau ». En décembre dernier, l’Agence était saisie par une entreprise spécialisée dans la distribution d’eau. Elle expliquait subir des « perturbations importantes et permanentes des fréquences comprises entre 169,400 MHz et 169,475 MHz utilisées pour la transmission de données de compteurs d’eau ».
Ces fréquences se trouvent dans une bande libre, pouvant « être exploitée sans autorisation administrative », ni redevance ou déclaration préalable. C’est par exemple le cas du Wi-Fi (2,4, 5 et 6 GHz), du Bluetooth (2,4 GHz), du RFID (13,5 MHz), etc.
L’Arcep propose un petit tableau des principaux usages :
Mais attention, libre ne veut pas dire « far west » sans règles : « Plusieurs utilisateurs peuvent donc “cohabiter” ; mais encore faut-il que chacun suive la réglementation en vigueur ». L’une d’entre elles est que le taux d’occupation d’un seul émetteur « doit rester en moyenne au-dessous de 10 % du temps ».
Dans le cas de cette enquête, un poste de supervision d’un pipeline pétrolier était à plus de 30 % d’occupation des fréquences. Cela « ne laisse plus assez de temps libre pour que la compagnie de distribution d’eau effectue sans incident la télérelève de la consommation de ses abonnés ».
La société a changé son fusil d’épaule pour passer « sous régime de licence individuelle », lui garantissant ainsi un usage exclusif des fréquences. Cela permet aussi d’avoir une transmission « protégée, et donc mieux adaptée à une application dédiée à la sécurité du transport des hydrocarbures ».
L’ANFR précise un point important : si une bande libre est saturée car il y a trop d’utilisateurs, mais que chacun émet conformément aux conditions d’utilisation, « rien ne peut être entrepris au plan légal ». Ce serait donc une saturation « autorisée ». « C’est la rançon de l’utilisation de fréquences qui ne donnent pas droit au paiement d’une redevance ».