Internet n'oublie pas
Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, le Conseil d’État a rejeté une demande de déréférencement par Google de l’article de Médiapart publié en 2015 sur Robert Ottaviani et sa « mutuelle communale ».
L’accès à l’article de Médiapart publié en 2015 sur son passé de chanteur et militant d’extrême droite semble embarrasser Robert Ottaviani, ancien cadre du Front National et fondateur de la Mutuelle communale. Il a en effet lancé une procédure pour que cet article n’apparaisse plus dans les résultats du plus utilisé des moteurs de recherche, Google. Mais la CNIL en a décidé autrement et le Conseil d’État a validé la position de l’autorité.
À l’époque, Robert Ottaviani avait d’ailleurs attaqué en diffamation le journal en ligne. Il contestait avoir été le chanteur du groupe de rock identitaire français (RIF) Ultime Assaut ainsi que l’utilisation du terme « néonazi » dans l’article.
Mais comme le rappelle le Conseil d’État dans sa décision, si « le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 mars 2017 a relevé le caractère diffamatoire du titre de l’article en litige de Mediapart ainsi que des passages faisant référence à son appartenance passée à ce groupe de musique, ce jugement l’a néanmoins débouté de son action en diffamation en retenant la bonne foi de l’auteur de l’article, au motif que ce dernier disposait d’éléments lui permettant d’affirmer que l’intéressé avait été le chanteur de ce groupe de rock ».
Rappelons que, comme l’explique le site officiel Service Public, la diffamation « consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis ».
Médiapart expliquait en 2018 que « l’ancien frontiste avait fait appel de cette décision, avant de retirer sa plainte, la veille de l’audience devant la cour d’appel, prévue le 5 septembre 2018. Le jugement rendu en notre faveur est donc définitif ».
Mais, manifestement, Robert Ottaviani aurait bien voulu faire oublier cet article et a demandé à Google de le déréférencer des résultats de requêtes concernant ses nom et prénom.