Deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire, l’Union européenne a ouvert ce 18 décembre une procédure formelle d’infraction contre X, anciennement Twitter.
Elle enquête notamment sur des manquements présumés aux obligations européennes de lutte contre la désinformation et les contenus illicites et sur l’efficacité des mesures de modération adoptée – la commission cite notamment les systèmes de « notes de la communauté ».
Elle se penche aussi sur des manquements en termes de transparence, notamment en termes publicitaires et dans l’accès des chercheurs aux données publiques de X.
Elle suspecte, enfin, un design trompeur, pointant ici la transformation de l’usage du coche bleu, autrefois utilisé pour certifier la véracité de comptes d’institutions et de médias, mais désormais attribuées aux internautes qui paient l’abonnement X Blue.
C’est la première procédure de ce type dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Sur son réseau, X a indiqué s’engager « à respecter la loi sur les services numériques et [coopérer] au processus de régulation. Il est important que ce processus reste libre de toute influence politique et respecte la loi. »
En cas de violation avérée des cadres légaux, l’entreprise s’expose à une amende susceptible de s’élever jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel.
Une semaine après le lancement de la procédure préliminaire, en octobre, la Commission en avait ouvert deux nouvelles, contre Meta et TikTok.