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USA : 25 % des erreurs judiciaires relèvent de « preuves médico-légales fausses ou trompeuses »

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Il ne faut pas « croire » les « experts »
Une empreinte digitale latente

804 des 3 433 erreurs judiciaires (soit près de 25 %) reconnues depuis 1989 aux États-Unis, dont 52 condamnations à mort, reposaient en tout ou partie sur des « preuves médico-légales fausses ou trompeuses » en matière de police technique et scientifique (PTS).

Un rapport de l’Académie nationale des sciences américaine avait conclu, en 2009, qu’ « à l’exception de l’analyse de l’ADN, aucune des méthodes utilisées en matière de police scientifique et technique (”forensic method“, en anglais) n’a démontré de façon rigoureuse qu’elle avait la capacité, de façon permanente, et avec un haut degré de certitude, de démontrer un lien entre une trace et un individu ou une source spécifique ».

Or, et contrairement aux clichés véhiculés par la série télévisée Les Experts (CSI, pour Crime Scene Investigation) notamment, l’ADN n’est pas non plus « la reine des preuves ». Il ne faut pas « croire » les « experts ». Il a en effet été démontré, depuis des années, que les « experts » pouvaient se tromper et entraîner des erreurs judiciaires, même en matière d’analyses d’empreintes génétiques.

Ces dernières reposent en effet sur des calculs de probabilités, qui peuvent se révéler erronés, ou être mal interprétés. L’ADN est à ce titre d’autant moins « la reine des preuves » qu’en termes de criminalistique, les experts se contentent d’analyser des « traces », afin de rechercher des « indices », voire d’un faisceau d’indices.

Alain Lamotte, chercheur au CNRS détaché au ministère de l’Intérieur pour diriger le Laboratoire de la police scientifique de Lyon rappelle ainsi que la criminalistique « est mise en œuvre par des experts pour rechercher des indices à partir des traces et proposer des présomptions ou des preuves scientifiques ».

Il souligne en outre que l’utilisation de la « preuve scientifique » se fait dès lors « sous la responsabilité du magistrat instructeur », et qu’elle « conduit à la probabilité, expression statistique, ou à la discrimination positive ou négative, certitude, ou à la plausibilité, entre le relatif de la probabilité et l’absolu de la certitude. »

En tout état de cause, « le choix est lié au jugement et à la conviction du magistrat », et ne constitue que l’ « un des éléments dans la délibération des jurys. » « Ces indices sont là pour orienter, aider les enquêteurs, c’est à l’humain de faire la part des choses et de conclure à la pertinence ou non d’un indice », renchérit le site police-scientifique.com dans un article consacré aux preuves scientifiques et erreurs judiciaires.

« En apportant des indices de nature scientifique, robustes, fiables et vérifiables, la police scientifique participe à la réduction de l’incertitude des enquêteurs et des magistrats, tout au long de l’enquête », précise la page du ministère de l’Intérieur consacrée au service national de police scientifique (SNPS).

Si on ne peut confirmer, avec une certitude absolue, l’identité entre deux profils comparés, il est par contre possible de réfuter avec certitude qu’une trace prélevée sur une scène de crime correspond au profil génétique d’un suspect.

L’empreinte génétique sert aussi et surtout à innocenter


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