Combien rapportent ces pubs par jour ? #JeDemande
Engagés dans un bras de fer judiciaire avec Meta depuis près d’un an, les casinos Barrière ont obtenu mardi la mise en place d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de mesures préventives de filtrage visant à enrayer la diffusion de publicités contrefaisant leur image. Le tribunal judiciaire valide ainsi, dans une procédure qui n’a pas encore été jugée sur le fond, une injonction dynamique dont la confirmation pourrait se révéler lourde de conséquences, pour Meta comme pour toutes les grandes plateformes financées par la publicité. Explications.
(article mis à jour à 18h20, pour souligner de façon plus explicite la dérogation au principe de contradictoire utilisée dans la procédure initiée par le groupe Barrière)
Dans une décision rendue mardi 10 septembre, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une astreinte de 10 000 euros par jour à l’encontre de Meta, relative à une obligation de filtrer a priori des publicités contrefaisant l’image de marque du groupe Barrière.
« Depuis l’audience, fin juillet, nous n’avons plus constaté aucune publicité frauduleuse, alors que l’avocat de Meta a plaidé qu’il était techniquement impossible d’opérer ce filtrage », confie, à Next, Michaël Piquet-Fraysse. Avocat associé au sein du cabinet Ebl Lexington, il est conseil de Barrière dans cette affaire qui pourrait, après jugement sur le fond, influencer la façon dont les grandes plateformes se retranchent derrière le statut d’hébergeur pour ne pas modérer de façon préventive les publicités qu’elles diffusent.