Hâtez-vous lentement
Le gouvernement a finalement retiré l’amendement qui proposait l’ouverture à la concurrence des jeux de casinos en ligne. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, annonce à la place l’ouverture d’une consultation avec les acteurs du secteur.
Déposé dans le cadre du projet de loi finances 2025, un amendement du gouvernement proposait la légalisation et donc l’ouverture à la concurrence, en France, des jeux de casinos en ligne, au même titre que ce que la loi autorise déjà en matière de paris sportifs, de paris hippiques ou de poker. Réclamée de longue date par le secteur des jeux d’argent en ligne, la mesure, envisagée sans discussion préalable, a déclenché une levée de boucliers des opérateurs de casinos physiques, eux-mêmes rapidement soutenus par les élus locaux concernés.
« Monsieur le premier ministre, souhaitez-vous la destruction de 15.000 emplois non délocalisables dans nos communes ? Naturellement, non. Pourtant, si les casinos en ligne sont autorisés en France dans les conditions prévues par le gouvernement, cela reviendra à permettre à de grandes plateformes d’inonder l’espace public de publicités massives et agressives et de faire main basse sur le marché. Or, ces entreprises, souvent domiciliées dans des juridictions où la fiscalité est faible, ne contribueront ni à l’économie réelle ni aux recettes fiscales de l’État et de nos communes », ont notamment argué plus de 100 maires dans une tribune collective publiée le 24 octobre dernier par le Figaro.
Marche arrière
Dans son exposé, le gouvernement valorisait quant à lui les recettes fiscales susceptibles de découler de l’ouverture de ce nouveau marché, et défendait l’idée selon laquelle la création d’une offre légale serait susceptible d’assécher l’offre illégale. Il a toutefois décidé de faire marche arrière, comme l’a annoncé le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, dimanche au micro de Radio J.
« Je suis très vigilant sur ce sujet », a affirmé le ministre, expliquant ne pas vouloir pénaliser « certains acteurs ». « Il était question que le gouvernement dépose un amendement, ce n’est plus le cas, il nous faut d’abord travailler ».
Le travail en question prendra finalement la forme d’une concertation, annoncée lundi par le ministère chargé du Budget et des comptes publics. Censée débuter « dès la semaine prochaine », elle « devra aboutir sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur » tout en « tenant compte des objectifs du gouvernement visant à un renforcement de la fiscalité des jeux de hasard ».
Cinq axes de concertation
Cinq axes prioritaires de réflexion sont dégagés, qui, ensemble, résument les principales controverses liées au sujet.
La concertation doit ainsi en premier lieu envisager la santé mentale (décrétée cause nationale par le Premier ministre) et les risques liés à l’addiction, un domaine dans lequel les partisans de la légalisation affirment qu’une offre légale dont la communication sera encadrée par l’Autorité nationale des jeux est préférable aux pratiques non régulées de l’offre illégale. Les associations de lutte contre l’addiction estiment quant à elles que l’ouverture reviendra justement à accentuer la communication des acteurs spécialisés et donc à augmenter le risque pour les publics les plus vulnérables.
Elle doit également évaluer le potentiel renforcement de l’équité du champ concurrentiel. La légalisation permettrait ici, selon le ministère, de corriger un déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, aujourd’hui confrontés à la concurrence d’acteurs qui échappent à toute régulation. Les casinos estiment quant à eux que la légalisation constituerait une concurrence au moins aussi féroce… à moins que la loi ne leur réserve une forme de préséance ou d’exclusivité sur le marché des jeux en ligne.
Les débats devront s’intéresser à la défense de l’ordre public, incarnée par une lutte plus efficace contre l’offre illégale. Aujourd’hui, c’est l’Autorité nationale des jeux, investie d’un pouvoir de blocage administratif qui porte cet effort. Elle revendique plus de 2.000 adresses déjà bloquées, mais le jeu des sites miroir et des changements de nom de domaine empêche tout blocage définitif.
Ils auront la charge d’évaluer l’impact en matière de sécurité du consommateur. « Les jeux illégaux en ligne sont associés à des risques d’usurpation d’identité et de fraudes bien documentés », affirme ainsi le ministère.
Dernier point, et non des moindres, la concertation étudiera l’impact en matière d’emploi et d’économie locale, ce qui constituera le nerf de la guerre des échanges pour le secteur des casinos physiques, qui revendique quelque 15 000 emplois à l’échelle du territoire, pour un produit brut des jeux de l’ordre de 2,7 milliards d’euros par an.