BFM Business, qui a pu consulter la missive de Back Market, résume la situation : « En début d’année, la société a mis en demeure son rival de « respecter la règlementation en matière de TVA ». À défaut d’avoir été entendu, elle a envoyé fin octobre un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour dénoncer ces agissements ».
Back Market et Cdiscount proposent des smartphones reconditionnés, via leur marketplace. Mais le premier accuse le second de fraude à la TVA, pour un montant de 500 millions d’euros. Back Market dénonce une pratique à travers laquelle « les vendeurs se déclarent européens auprès des plates-formes d’e-commerce qui n’ont ainsi pas d’obligation de leur prélever la TVA », explique BFM Business. L’enjeu est important avec une TVA à 20 % sur le prix final du produhit.
Comme le rappelle le Service Public aux entreprises, « lorsque vous réalisez des importations en France de biens provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, vous devez procéder à l’autoliquidation de la TVA due à l’importation (TVAI) ». « En revanche, ceux qui sont domiciliés en Europe sont tenus de la verser directement au fisc lorsqu’ils vendent en France. Cette règlementation offre un boulevard pour la fraude », expliquent nos confrères.
Toujours selon BFM Business, Back Market « demande désormais des justificatifs: des factures, des déclarations Urssaf ou des baux de leurs bureaux. Il a « expulsé » plusieurs vendeurs qui se retrouvent aujourd’hui en partie chez Cdiscount, ce que dément le site de e-commerce ». Nos confrères ajoutent que Back Market aurait perdu 10 % de parts de marché en France « … que Cdiscount semble avoir récupéré ».
Bien évidemment, Cdiscount affirme que sa politique « en matière de collecte de la TVA s’inscrit en total respect de la réglementation en vigueur […] En cas de suspicion de fraude à la TVA, nous demandons au vendeur concerné de fournir les preuves de sa conformité fiscale. À défaut, nous prélevons d’office la TVA sur ses ventes ».
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