Enfantin(g)
Coup sur coup, la CNIL a publié une mise en garde au sujet des risques associés au « partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux », et le Sénat adopté en seconde lecture une proposition de loi afférente.
Le Sénat a adopté, en seconde lecture ce mardi 19 décembre, une proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Leur texte, qui « se veut avant tout pédagogique vis-à-vis des parents », entend modifier les règles du Code civil relatives à l’autorité parentale, « pour y intégrer le respect de la vie privée et le droit à l’image », et « mieux sensibiliser les parents à leurs obligations ».
En nouvelle lecture, le Sénat a « accepté de faire figurer expressément dans le Code civil l’obligation des parents de protéger en commun le droit à l’image de leur enfant ».
Les sénateurs veulent également « consacrer la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’interdire à un parent la diffusion d’un contenu relatif à l’enfant sans l’accord de l’autre parent ».
Il a par contre « refusé de créer un cas de délégation de l’exercice du droit à l’image de l’enfant » lorsque la diffusion de l’image de celui-ci par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, considérant que cette procédure « n’apportait pas de solution plus efficiente » que les mesures d’assistance éducative que peut déjà prendre le juge des enfants.