Fausses promos, vraies condamnations
Wish, Showroomprivé, le vendeur de matelas Emma… Ces derniers mois, plusieurs sites d’e-commerce se sont vus infliger des sanctions pour des promotions trompeuses. Mais les cas restent trop rares au regard de la fréquence des abus.
Fausses promos, vraies amendes. Face aux réductions artificiellement gonflées, la loi prévoit bien des sanctions. Ces abus relèvent de la pratique commerciale trompeuse, interdite par le Code de la consommation. Le professionnel encourt deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le montant peut être relevé à 10 % du chiffre d’affaires annuel. Il peut aussi dépasser le plafond de 300 000 euros si plusieurs infractions sont relevées simultanément.
Alors que les promotions abusives continuent à gangréner le e-commerce (voir le premier volet de notre dossier), il n’y a donc pas forcément besoin de modifier la loi. Le retour à une communication plus loyale nécessite avant tout une intensification des contrôles… et des sanctions !